Vente – Catégorie C
La vente de matériel de catégorie C est strictement réglementée et interdite aux personnes mineures.
Toute transaction est réalisée conformément à la réglementation en vigueur et fait l’objet d’un enregistrement dans le Système d’Information sur les Armes (SIA).
Acquisition d’une arme ou d’un élément d’arme de catégorie C
Pour toute acquisition, vous devrez fournir :
- Une copie recto-verso lisible de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un titre de détention valide :
- Licence FFTir en cours de validité
- ou permis de chasser validé (année en cours ou précédente)
- Votre numéro SIA (compte détenteur actif)
Acquisition de munitions de catégorie C
Pour toute acquisition de munitions, vous devrez fournir :
- Une copie recto-verso lisible de votre pièce d’identité
- Une licence FFTir en cours de validité ou un permis de chasser validé
- Le récépissé de déclaration de l’arme correspondante (ou enregistrement SIA)
Les munitions ne peuvent être vendues que pour une arme légalement détenue dans le calibre concerné.
Acquisition d’éléments de munitions (douilles, ogives, etc.)
Pour toute acquisition, vous devrez fournir :
- Une copie recto-verso lisible de votre pièce d’identité
- Une licence FFTir en cours de validité ou un permis de chasser validé
- Le récépissé de déclaration de l’arme dans le calibre concerné
Les éléments de munitions sont soumis à la même réglementation que les munitions complètes.
Poudre et amorces
- Toute vente se fait uniquement sur rendez-vous
- La quantité de poudre est limitée à 2 kg par commande
- Une seule commande par jour est autorisée, par licence ou permis de chasse
- Tout excédent ne pourra être remis immédiatement et sera conservé en attente d’un retrait ultérieur