Compte SIA (Système d’Information sur les Armes)
En France, toute arme de catégorie C détenue par un particulier est soumise à déclaration et est soumise à autorisation pour les armes de catégorie B. En 2022, afin de faciliter le traitement des déclarations, l'État a créé le Système d’Information sur les Armes (SIA) pour dématérialiser ces déclarations. Le SIA est déployé progressivement et devient obligatoire selon votre profil, avec l'obligation d’ouverture d'un compte SIA
- Chasseur - depuis février 2022 : si vous détenez ou souhaitez détenir une arme en présentant un permis de chasse et votre validation annuelle.
- Détenteurs sans titre (C3 et C12) - depuis novembre 2023 : si vous détenez ou souhaitez détenir une arme de catégorie C3.
- Tireurs sportifs - depuis la fin février 2024 : pour les détentions d'armes de catégorie B, leurs éléments et leurs munitions, ainsi que les détentions d'armes de catégorie C.
- Tireurs licenciés Ball-Trap et Biathlon - depuis janvier 2025 : pour les détentions d'armes de catégorie C.
Si vous appartenez à l'une de ces catégories de détenteurs, vous devez obligatoirement ouvrir votre compte en ligne avant le passage de votre commande. En effet, avant de vous envoyer votre arme, nous devons la transférer sur votre compte SIA. Sans espace personnel, nous ne pouvons pas vous transférer l’arme et votre commande sera bloquée.
Comment créer mon compte SIA ?
Il s'agit d'une démarche personnelle que vous seul pouvez réaliser sur le site du gouvernement :
Pour créer votre compte détenteur, vous devez fournir :
- Une adresse e-mail valide.
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Selon votre type de compte, des justificatifs complémentaires peuvent être requis (permis de chasse, licence de tir, certificat médical, etc.).
Certaines fédérations transmettent directement vos informations au SIA.
Retrouvez le guide officiel ici : Guide d'utilisation du SIA
Pourquoi créer mon espace détenteur SIA ?
Parce que c'est obligatoire. Avant de vous envoyer une arme de catégorie C ou B, nous devons la transférer sur votre compte SIA.
Sans espace personnel, nous ne pouvons pas finaliser votre commande. Votre espace détenteur est un espace personnel en ligne sécurisé qui vous permet :
- De gérer facilement vos démarches administratives.
- De tenir à jour votre râtelier virtuel avec l’historique et le numéro de vos armes.
- D'acheter ou céder vos armes, que ce soit à un armurier ou entre particuliers.
Votre numéro SIA est unique et vous suivra tout au long de votre vie. Il doit être présenté à votre armurier pour tout achat, ou avant toute intervention sur une arme que vous possédez. Depuis janvier 2021, votre numéro SIA est peut-être déjà connu de votre armurier.